COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2010 A 20 HEURES

Présents : M.GAUDUCHEAU D.MARIONNEAU M.COTTEREAU J. FERRAND C. DANIAU L. PACREAU M.MARTINEAU M.P GABILLEAU F. LAMY S. GRAY  K. LEITT. H. MOLINARI

Absents : Ph. TESSIER

A. BRETAUD ayant donné procuration à M. GAUDUCHEAU

Secrétaire : M.COTTEREAU

Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu de la réunion du 29 juin 2010. Aucune observation n'étant formulée, le compte-rendu est approuvé.

1) - Tarifs des « caveautins »

Monsieur le Maire fait connaître que toutes les cases du columbarium sont vendues et qu'il y aurait lieu de prévoir la mise en place de 5 caveautins pouvant recueillir 4 urnes. A cet effet une entreprise va être contactée pour réaliser ces travaux et il convient de fixer les prix de vente de ces emplacements.

Le Conseil décide de fixer les prix suivants :

• -         concession 30 ans : 420 €
• -         concession 20 ans : 280 €
• -         concession 10 ans : 140 €

2) - Révision du loyer

Monsieur le Maire rappelle au CM la location du logement de l'école à Mr et Mme HADZHIYSKI depuis le 1^er août 2009. Il demande au CM la révision du loyer. Le CM décide de maintenir le prix du loyer ,compte tenu que l'indice des loyers n'a pas évolué.

3) vente de matelas et couchettes

Monsieur le Maire demande au CM de fixer le prix de vente des matelas et des couchettes qui ne servent plus à l'école publique. Le CM fixe à   :  13 € le prix de vente pour la couchette; 15 € le prix de vente d'un matelas.

4) - Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

Monsieur le Maire présente au CM le rapport d'informations sur la qualité de l'eau potable pour l'année 2009 et les différentes informations liées au service :

• -         présentation de Vendée Eau
• -         ressources en eau
• -         indicateurs physiques
• -         qualité de l'eau
• -         indicateurs financiers
• -         indicateurs de performances

Le Conseil Municipal approuve le rapport tel que présenté.

5) -Missions pour l'aménagement de la classe

Monsieur le Maire présente au CM les différentes propositions demandées pour les missions concernant l'aménagement de la classe à l'école publique :

• Mission Coordination Sécurité et Protection santé (SPS) 3 offres de prix et est retenue l'entreprise SOA de SOULLANS pour un prix de 577.13 €

• Mission de contrôle technique 3 offres de prix et est retenue l'entreprise SOCOTEC pour un prix de 1 220 €

• Mission Diagnostic amiante avant travaux 3 offres de prix et est retenue l'entreprise APAVE pour un prix de 350 €.

6) - Choix de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la classe

Monsieur le Maire présente au CM les différentes propositions demandées pour la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la classe à l'école publique. 3 offres sont présentées et il y a lieu de retenir l'offre du Cabinet Luc ROBIN pour un prix de 8 400 €.

7) - DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Sept déclarations d'intention d'aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire :

• -         vente de la maison au 54 rue du Petit Paris des Consorts GUERIN - ROYER
• -         vente du terrain à la Baffardière de Mr et Mme Charles HARRISS
• -         vente du terrain à la Saivrie de Mme Josiane JOURNAUD
• -         vente du terrain Le Champ du Moulin de Mr JADIN-CHEUTIN
• -         vente de la maison Rue Pierre Landrieau de Mr Joël LE FOLL
• -         vente du lot n° 2 au lotissement Les Plantes d'Hoiré
• -         vente du lot n° 28 au Lotissement le Clos St Père

La commune renonce à son droit de préemption.

La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le mardi 28 septembre 2010 à 20 H

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50.

Le Maire,    M. GAUDUCHEAU