COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2010 A 20 HEURES

Présents : M.GAUDUCHEAU D.MARIONNEAU M. COTTEREAU J. FERRAND Ph. TESSIER H MOLINARI L. PACREAU A. BRETAUD M.MARTINEAU M.P GABILLEAU S. GRAY  K. LEITT.

Absentes excusées : C.DANIAU (ayant donné procuration à M. GAUDUCHEAU) ;F. LAMY (ayant donné procuration à S. GRAY)

Secrétaire :     M.P. GABILLEAU

Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu de la réunion du 25 mai 2010. Aucune observation n'étant formulée, le compte-rendu est approuvé.

1) RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT 2009

Monsieur le Maire rappelle le contrat d'affermage avec la SAUR qui gère l'ensemble du  réseau et la station d'épuration.

Principales données 2009 :

• - nombres d'usagers raccordés :          571
• - volumes assujettis :                            39 200 m3
• - volumes traités :                                59 085 m3
• - longueur du réseau :                          10 220 km
• - matières sèches évacuées :                13.70T
• - conformité aux normes :                    100%

Monsieur le Maire rappelle :

• - l'étude diagnostique actuellement en cours concernant les eaux d'infiltration
• - l'extension réalisée en 2009 rue des Ribouts
• - la capacité de stockage insuffisante des boues

Une amélioration est à prévoir concernant l'accessibilité de 24 regards. Les recettes du compte d'affermage 2009 s'élèvent à 23 409,13 €.

Le Conseil Municipal approuve le rapport tel que présenté.

2) DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Neuf déclarations d'intention d'aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire :

• -         vente de la maison au Hameau des Peupliers de Mr et Mme MAYER
• -         vente de la maison à la Baffardière de Mr et Mme MARSDEN
• -         vente de l'atelier 9, rue des Violettes de Mr et Mme BOILEAU
• -         vente du terrain à la Saivrie de Mr HELFRID et Melle COUSSANTIEN
• -         vente du terrain à la Saivrie de Mr PLANCHET
• -         vente de la maison 17, rue des Genêts à Mr et Mme JAMET
• -         vente du terrain au lotissement Les Plantes d'Hoiré de Mr et Mme MARTIN
• -         vente de la maison au 1, avenue de la Gare de Mr MEUNIER
• -         vente de la maison à la Baffardière de Mr et Mme CANGUIO.

3) QUESTIONS DIVERSES

→ Ecole publique :l'évolution des effectifs laisse envisager une ouverture de classe possible à

la rentrée.

Solutions proposées :

-         location d'un modulaire suivant la décision définitive le jour de la rentrée

-         travaux d'aménagement de l'ancienne cantine en salle de classe qui serait opérationnelle au 2 janvier 2011.

-         Embauche d'un agent 50% ATSEM 50% ménage

-         Le mobilier et matériel nécessaire a été commandé

→ Rencontre du 24 juin avec VENDEE EXPANSION et Mr ROBIN :

-    Aménagement de la future classe : consultation des entreprises sur devis

-     Locaux annexes de la mairie : projet à abandonner compte-tenu du problème d'accessibilité.

Réfléchir pour conserver les locaux en l'état ou les raser pour des parkings supplémentaires.

Autorisation du C.M. pour démarcher auprès du Crédit Agricole en vue de l'acquisition du bureau pour l'office de tourisme.

→ Demande de subvention SLE accordée: 150 €

• → Révision de prix RESTORIA pour la fourniture de repas
• → Avenant pour la rue Beauséjour : 5 112,70 € HT
• → Travaux effacement réseau ERDF
• →  Redevance incitative ordures ménagères

Prochaine réunion de Conseil Municipal : le mardi 27 juillet à 20H00 . L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.

Le Maire,   M. GAUDUCHEAU