COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2010 A 19 HEURES

Présents : M.GAUDUCHEAU D.MARIONNEAU M. COTTEREAU J. FERRAND C. DANIAU Ph. TESSIER H. L. PACREAU A. BRETAUD M.MARTINEAU M.P GABILLEAU F. LAMY S. GRAY  K. LEITT.

Absent excusé : H. MOLINARI

Secrétaire :     F. LAMY

Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu de la réunion du 22 décembre 2009. Aucune observation n'étant formulée, le compte-rendu est approuvé.

1) ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2010

Monsieur le Maire rappelle les investissements importants réalisés en 2009 et principalement la construction du restaurant scolaire.

Pour 2010, les projets suivants seraient envisagés :

• 1 - projet touristique du Pigré (privé)
• 2 - préparer l'aménagement du site de la Nanté
• 3 - réfection totale de la rue Beauséjour
• 4 - réhabilitation des annexes de la mairie
  • • transformation de l'ancienne cantine en salle de classe
    • amélioration phonique de la salle des mariages
• 5 - acquisition d'un défibrillateur
• 6 - action « propriétaires en Vendée »
• 7 - renouvellement du CER

Non compris l'entretien de voirie, des bâtiments, de l'éclairage public, le renouvellement de matériels et véhicule.

Accord du Conseil Municipal.

2) OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT DU BUDGET 2010

Afin de payer les factures d'investissement en attendant le vote du budget 2008, il y aurait lieu d'ouvrir des crédits aux chapitres ci-après :

• - chapitre 20    « subventions d'équipement versées »    15 000 €
• - chapitre 21    « immobilisations corporelles »             100 000 €

Accord du C.M.

3) DEMANDE DE SUBVENTION DGE 2010

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les opérations éligibles à la DGE et fait connaître qu'une subvention pour la transformation de la cantine en salle de classe à l'école publique pourrait être sollicitée :

• -         Montant estimé de l'opération : 86 190.00 € H.T
• -         Subvention attendue : de 20% à 40%

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de demander la dite subvention et arrête le plan de financement.

4) SUBVENTIONS 2010

Monsieur le Maire présente le détail des subventions 2010 tel que proposé par la Commission des Finances.

Accord du CM pour l'enveloppe globale des subventions 2010.

5) PARTICIPATIONS FOURNITURES SCOLAIRES

Monsieur le Maire rappelle que la somme allouée pour l'aide aux fournitures scolaires pour les écoles de la commune était de 40.00 € en 2009.

Par un vote favorable de 10 voix, le Conseil Municipal décide d'augmenter cette somme à 41 € pour l'année 2010.

6) REVISION LOYER ENTREPRISE ELECT'RYS

Le Conseil Municipal décide de porter le loyer actuel de 343,35 € pour l'entreprise ELECT'RYS à 350,00 € à compter du 1^er.02.2010.

7) OPERATION « PROPRIETAIRES EN VENDEE »

Cette opération est destinée à favoriser l'accession à la propriété de jeunes couples.

Ce programme de partenariat entre le Conseil Général de la Vendée et les communes permet d'accompagner dans leur projet les familles qui en ont le plus besoin.

Selon la composition familiale, la participation de la commune pour une prime d'accession à la propriété serait de 3000 € à 4000 €.

Les bénéficiaires peuvent également prétendre aux avantages suivants :

• 1 - prêt majoré à taux zéro de 10 000 € à 12 500 € en plus du prêt à taux 0
• 2 - prêt « Pass foncier » de 30 000 € à 40 000 € à remboursement de capital différé au-delà de la durée du prêt principal
• 3 - TVA à 5.5% au lieu de 19.6% sur le coût de construction de la maison

Pour bénéficier de ces dispositions, le ménage doit construire ou acheter un logement pour la 1^ère fois et les ressources ne doivent pas dépasser le plafond des ressources PTZM.

Opérations concernées :

• -         acquisition d'un terrain et construction d'une maison d'habitation
• -         construction d'une maison d'habitation
• -         acquisition d'un logement neuf : maison ou appartement

La décision du C.M sera à prendre pour le budget primitif ainsi que le quota d'opérations à prendre en compte.

8) CONVENTION DE PASSAGE SAUR

Monsieur le Maire fait savoir que la canalisation EU desservant la maison POTIER passe par la propriété du presbytère vendue à Mr & Mme SAINZ.

Il y aurait lieu de régulariser cette situation par une convention avec le nouveau propriétaire et mettre au point avec la SAUR les conditions d'interventions éventuelles.

Accord du C.M.

9) DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Six déclarations d'intention d'aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire :

• -         vente de la maison 6, avenue de la Gare de Mr NARDINI
• -         vente du terrain à Noailles de Mme ROELANTS Josette
• -         vente du terrain à Noailles de Mr BARKER - CRICHTON
• -         vente de la maison Impasse de la Nanté de Mr OUVRARD et Melle SILLON
• -         vente du terrain rue du Petit Paris de Mrs TESSIER Michel et Frédéric

La commune renonce à son droit de préemption.

Prochaine réunion de Conseil Municipal : le mercredi 24 février à 19H30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Le Maire,         M. GAUDUCHEAU