Présents : M.GAUDUCHEAU D.MARIONNEAU M. COTTEREAU J. FERRAND Ph. TESSIER H. MOLINARI L. PACREAU M.MARTINEAU M.P GABILLEAU F. LAMY S. GRAY  K. LEITT.

Absents:excusés C.DANIAU A.BRETAUD

Secrétaire :     H. MOLINARI

Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu de la réunion du 24 novembre 2009..Aucune observation n'étant formulée, le compte-rendu est approuvé.

1) CONVENTION ATESAT 2010-2012

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'une convention d'Assistance Technique de l'Etat pour la Solidarité de l'Aménagement du Territoire pour une durée de 3 ans. Elle concerne le concours demandé aux services de la Direction Départementale du Territoire et de la Mer (DDEA).

Elle se compose d'une mission de base et de 4 missions complémentaires :

• diagnostic sécurité routière
• création du tableau de classement voirie
• élaboration d'un programme d'investissement de la voirie
• étude et direction de travaux de modernisation de la voirie.

Accord du Conseil Municipal.

2) TARIFS ACTIVITES PETITES VANCANCES 2010

Arrivée de L. PACREAU

Monsieur le Maire rappelle les tarifs appliqués en 2009 et demande au CM de les revoir. Par vote favorable de 9 voix et 3 pour le maintien, le CM décide une augmentation de 2% à compter du 1^er janvier 2010, soit :

Petites vacances (9H à 12 H ou 14H à 17 H)

3) PARTICIPATION POUR ELEVES HORS COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle la possibilité selon la loi de demander une participation financière à la commune de résidence des élèves accueillis dans nos écoles :

- école publique : 34 enfants hors commune - école privée : 25 enfants hors commune.

Le Conseil Municipal :

• émet un accord de principe sur la demande de participation financière
• autorise Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et négocier une convention
• propose de prendre en compte 80% des dépenses de fonctionnement
• donne son accord à une application pour le public et le privé.

4) DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Trois déclarations d'intention d'aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire

• vente de la maison 3, rue des Genêts de Mme PAPIN Colette
• vente du terrain à La Baffardière de Mr HARRIS Charles
• vente de la maison 48,bis, rue du Petit Paris de Mr RAMBAUD et Melle SAUDUBRAY

La commune renonce à son droit de préemption.

5) QUESTIONS DIVERSES

- Conventions SYDEV :

• 1 - Fourniture et pose d'une cellule et deux lanternes rue des Coquelicots et rue du Stade     688 €
• 2 - modification de travaux 4 lanternes 584 €
• 3 - Travaux de maintenance 2010 avec 4 passages annuels :3 141.40 €

-Lotissement Le Clos St Père : Compte-tenu de la superficie des espaces verts, ceux-ci seront transférés à la commune pour l'année 2010.

-Rue Beauséjour : l'appel de candidatures pour les travaux de voirie est en cours.

-Taxe aux entreprises par rapport aux enseignes publicitaires : non appliquée à CHAMP ST PERE.

-Lotissement BENOIT-BRIFFAUD : coût de la maîtrise d'œuvre 3100 € HT à inclure dans la PVR.

-CCPM Pays du Moutierrois :        Déchets ménagers et assimilés :

• préparation de la redevance incitative
• modification des tarifs déchetteries pour les professionnels (contrôle des volumes)

-Syndicat du Bassin du Lay et du Marais Poitevin : Restauration de la digue de Noailles

• élargissement partie Nord
• restauration de la risberme
• création d'un déversoir à l'entrée du communal
• rehaussement de la route

Le coût envisagé serait d'environ 355 000 € sur 4 années pris en charge entièrement par le Syndicat.

-Motion contre la réforme concernant les communes rurales : accord de l'ensemble du C.M.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 05.

Le Maire,     M. GAUDUCHEAU