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Mairie de Champ Saint Père

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Dernière délibération en date

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL  MUNICIPAL DU 7 MARS 2017

A 19 HEURES 30


__________________


Présents : M.GAUDUCHEAU D.MARIONNEAU C.DANIAU M.COTTEREAU  J.FERRAND M.P.GABILLEAU L.PACREAU H.MOLINARI Ph.TESSIER L.GENTREAU F.LAMY S.GRAY C.BIRON  H.BEAUDOUIN N.DA SILVA  A.S.DE JESUS


Absent excusé : P.Y.DREILLARD ayant donné procuration à C. BIRON

F.GLUMINEAU ayant donné procuration à M. GAUDUCHEAU


Secrétaire : C. DANIAU


Monsieur le maire demande au conseil municipal d’ajouter une délibération à l’ordre du jour :

- Une convention avec le département pour la bibliothèque municipale


Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 31 janvier 2017. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.


1) COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Madame Marie-Paule GABILLEAU, adjointe, présente les comptes administratifs 2016 des divers budgets :

Ceux-ci font apparaître les chiffres réalisés en 2016 ainsi que les résultats de l’exercice, ils sont adoptés à l’unanimité par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire s’étant retiré.


2) COMPTE DE GESTION 2016

Monsieur le Maire donne le résultat des comptes de gestion 2016 établis par Monsieur le Comptable du Trésor.

Ceux-ci sont adoptés à l’unanimité par le Conseil Municipal.


3) CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’OGEC

Monsieur le Maire rappelle au CM l’historique du contrat d’association passé en accord avec les services de l’Etat, concernant la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école privée dans la limite du coût de revient d’un élève de l’école publique.

Bien que la collectivité soit tenue de prendre en compte seulement les élèves du primaire, la commune de CHAMP SAINT PERE a toujours pris l’ensemble des élèves y compris les maternelles, en appliquant un taux de 75% ou 80% selon les effectifs.

Pour 2016, les dépenses de l’école publique s’élèvent à 111 544,60 € pour 151 élèves soit 738.70 € par élève.

Monsieur le Maire propose d’allouer pour l’année scolaire 2016/2017 :

Après vote, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide le versement de la somme de 554.02€ par élève soit 59 834.16 € pour 108 élèves.


4) PARTICIPATION AUX FOURNITURES SCOLAIRES

Monsieur le maire demande au conseil municipal de revoir le montant alloué en participation aux fournitures scolaires pour l’année 2017.

Le Conseil Municipal décide le maintien de la somme allouée en 2016 soit 43 € par élève des écoles publique et privée pour l’année 2017

Soit pour l’école publique : 151 élèves x 43 € = 6493 €

Pour l’école privée : 108 élèves x 43 € = 4644 €


5) SUBVENTONS 2017

Madame Marie-Paule GABILLEAU présente le tableau des subventions proposées par la commission des finances Le conseil Municipal valide les subventions telles que présentées pour un montant global de 27 363,16 €.


6) CONVENTION VENDEE EAU

Dans le cadre de l’aménagement de la rue du Petit Paris il y a lieu de mettre en place un poteau d’incendie. A cet effet, une convention avec Vendée Eau doit être passée pour le paiement des prestations pour un montant de 1440 € TTC.

Accord du CM.


7) ADHESION AU PLUi

Suite à la loi ALUR du 24 mars 2014 qui a transféré de plein droit la compétence PLU aux intercommunalités dans les 3 ans suivant son entrée en vigueur, soit le 27 mars 2017 et compte –tenu de la récente création de la nouvelle intercommunalité il est proposé de surseoir à ce transfert

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de s’opposer à ce transfert dans l’immédiat.

Accord du CM à l’unanimité.


8) LOCATION DU LOGEMENT DE LA POSTE

Monsieur le Maire indique au CM que le locataire actuel du logement de la poste le quitte le 15 mars 2017 et fait part de la demande d’un nouveau locataire.

Compte-tenu de quelques travaux de peinture ce logement sera loué le 1er mai 2017, le montant de loyer sera de 408 € plus 100 € de charge par mois

Accord du CM


9) CONVENTION BIBLIOTHEQUE

Une convention d’objectifs doit être passée avec le Département de la Vendée pour l’organisation de la bibliothèque municipale pour une durée de 5 années

Accord du CM


10) DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Cinq déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire :

  1. - Vente de la maison au 14 bis rue des Coquelicots appartenant à Monsieur SCARANO Joseph
  2. - Vente de la maison 24 rue Pierre Landrieau appartenant à Monsieur DIAZ GOMEZ José
  3. - Vente de la maison 5 rue des Jonquilles appartenant à  Madame CHBABI Souad
  4. - Vente de la maison 24 rue de la Nanté appartenant à Madame PAVANETTO Rita
  5. - Vente du terrain aux Courtaiseries appartenant aux consorts GENDRONNEAU

La commune renonce à son droit de préemption pour ces cinq déclarations.



La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le 28 mars 2017 à 19H30.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures


       Le Maire, M. GAUDUCHEAU